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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Processus d'Inscription
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3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8. Annulation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre immédiatement votre compte et votre accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris notamment en cas de violation des Conditions.
Lors de la résiliation, votre autorisation à utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester valables après la résiliation continueront à s’appliquer, incluant notamment les clauses sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de modifications majeures, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant leur mise en application.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont soumises et interprétées selon la législation de l’État de New York, États-Unis, sans considération des règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas respecter une clause de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est jugée nulle ou non applicable par une juridiction, les autres clauses restent pleinement effectives. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions à propos de ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
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Téléphone : +33516857859
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12. Acceptation
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